Date : 2017
Auteur : Rosène Charpine

De l’affaire du médiator à LuxLeaks, le lanceur d’alerte est devenu un acteur essentiel de la transparence démocratique. En France, la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la loi organique n° 2016-1690 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, dite loi Sapin 2, définit la qualité de lanceur d’alerte et garantit « une stricte confidentialité de l’identité des auteurs de signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement » (art. 9,1).

Est qualifiée de lanceur d’alerte « toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance » (art.6).

Cependant la question éthique demeure : dans quelles conditions est-il moral de lancer l’alerte ?

Du point de vue des organisations incriminées, l’argumentation contre les lanceurs d’alerte repose sur le caractère illicite des actes qui résultent du signalement et sur l’obligation morale de loyauté et de fidélité vis-à-vis de l’organisation à laquelle on appartient, mais aussi vis-à-vis de ses pairs. Pour leurs défenseurs, il s’agit d’une obligation à la fois morale, sociale et personnelle qui s’impose à tous au nom de l’intérêt général.

De fait, lancer l’alerte ou non n’est pas une décision qui consiste à faire un choix entre le bien et le mal, c’est un dilemme moral dans lequel des arguments éthiques s’affrontent.

La démarche présentée ici propose de placer les élèves face à ce dilemme à partir d’un cas fictif concernant une affaire de dopage. Elle peut être adaptée à tout autre thématique et permet d’aborder les quatre dimensions de l’EMC mais aussi d’interroger le rôle des médias tout en développant les apprentissages liés à la pratique du débat.