Dans le second degré, des instances pour apprendre à s'engager

L'école est le lieu où s’acquière les connaissances et les compétences qui doivent permettre à l'individu de vivre et de s’insérer dans la société telle qu'elle est.

L'école est le lieu où s'acquière les connaissances nécessaires à l'exercice d'une citoyenneté éclairée, le lieu où se mettent en place des pratiques et des habitudes permettant à chaque enfant et adolescent de devenir un citoyen libre et conscient du destin commun de l'humanité. Un citoyen responsable et engagé.

De fait, l’école est un lieu particulier. Un lieu qui n’est certes pas une démocratie mais un espace de formation à la citoyenneté et à la démocratie. Un espace où les élèves, qui ne sont pas encore des citoyens, peuvent apprendre à s’engager et s’exercer à la citoyenneté politique et sociale, y compris dans sa dimension d’exercice de la souveraineté. Toutefois, cela impose que l'école soit un espace de démocratie - c’est-à-dire un espace au sein duquel l’expérience de la démocratie est vécue au quotidien – qu'elle soit perçue et vécue comme espace républicain et espace de formation à la citoyenneté démocratique.

La citoyenneté démocratique est un point de vue et un mode d’action sur le monde. L’éducation à la citoyenneté est une éducation au droit et au pouvoir, à la liberté et à la responsabilité qui implique des savoirs spécifiques. Toutefois l’énoncé théorique de ces savoirs ne saurait suffire, il faut en construire le sens et en développer la pratique, les rendre opératoires et opérationnels. Si cela impose la construction et la mise-en-œuvre de situations scolaires destinées à favoriser la compréhension et l’appropriation, par les élèves, des concepts juridiques, politiques et sociaux de manière à leur permettre de se construire une conception de la vie politique et sociale ancrées sur les valeurs. Car ces concepts et ces valeurs s’appréhendent et s’approprient tant dans leur pratique quotidienne que par l’interaction et par la participation. Cela impose aussi de donner aux instances scolaires ouvertes aux élèves toute leur potentialité.

Les instances du collège ouvertes aux élèves

Le conseil d'administration

Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants :

1/3 de représentants du personnel de l'établissement
1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves
1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.

Le conseil de classe

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études, et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit sa scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d'établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d'élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d'éducation, du conseiller d'orientation et éventuellement du personnel médico-social.

Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Dans le second degré, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté a quatre missions :

contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;
préparer le plan de prévention de la violence ;
proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

C'est dans une continuité éducative que doivent être engagées des actions permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l'engagement de chacun. Les modalités d'action doivent s'articuler avec les objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun, notamment celles du domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen », les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires ainsi que les différents parcours éducatifs mis en œuvre, plus particulièrement le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen. Les actions s’inscrivent également dans une démarche de coéducation avec les parents et la mise en œuvre d’alliances éducatives.

Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :

des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;
des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;
des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Le conseil de la vie collégienne (CVC) :

Le CVC se compose de représentant des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration arrête sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. Le CVC constitue une instance de dialogue et d’échanges. Il formule des propositions notamment sur la mise en œuvre du parcours Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé et du parcours d’éducation artistique et culturelle.

Pour consulter la circulaire fixant les modalités de mise-en-œuvre du CVC, c'est ici.

Les instances du lycée

Un schéma pour mieux comprendre le fonctionnement des différentes instances de représentation des élèves ici.

Dans l'établissement,
le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

Sont membres du CVL :

10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)
3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
2 représentants des parents d'élèves

Le chef d'établissement préside cette instance. Les adultes ont un rôle consultatif, ils ne participent pas au vote. À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement. Le titulaire présente les avis, propositions et comptes-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d'établissement. Le CVL est obligatoirement consulté pour un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement :

les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
les questions de restauration et d'internat,
les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
le soutien et l'aide aux élèves,
les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,
l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
la santé, l'hygiène et la sécurité,
l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Dans l'académie,
le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL)

Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne est composé de 40 membres au maximum, dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Il est présidé par le recteur d'académie. Les lycéens sont élus pour 2 ans par l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des CVL de l'académie. Le CAVL comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par le recteur (médecins, chefs d'établissement, CPE...) et des conseillers régionaux. Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l'État, des départements et des villes et des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique. Les membres adultes sont désignés pour 3 ans.

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l'instance de dialogue entre les représentants lycéens et l'autorité académique : les élus lycéens peuvent être associés au programme de travail du CAVL.

Au niveau national,
le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL)

Le Conseil National de la Vie Lycéenne compte 33 élus lycéens : 30 membres élus pour deux ans par les représentants lycéens des conseils académiques de la vie lycéenne (chaque CAVL désigne le représentant de son académie au CNVL) et 3 représentants lycéens au sein du conseil supérieur de l'éducation (CSE).

Le CNVL est présidé par le ministre de l'Éducation nationale ou son représentant. Siègent également au CNVL des représentants des inspections générales, des chefs d'établissement et des directions de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale. En fonction de l'ordre du jour et avec l'accord de son président, il peut entendre toute personne qui peut contribuer à faire avancer ses travaux.

Le ministre de l'Éducation nationale peut consulter le CNVL sur des questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et dans les EREA. Le CNVL est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.