Laïcité et neutralité

Des textes pour aborder le rapport laïcité et neutralité

« Il n'y a que le néant qui soit neutre » - Jean JAURÈS (1908)

Source : « Neutralité et impartialité », REPPS, 4 octobre 1908, pp. 176-177.

Définitions et repères pour les personnels de l'Éducation nationale

Neutralité

nom féminin (latin neutralis, neutre)

• Situation d'un État qui demeure à l'écart d'un conflit international.
• État de quelqu'un, d'un groupe qui ne se prononce pour aucun parti ; caractère de leurs œuvres, de leur attitude : Observer une neutralité absolue dans un conflit.
• Chimie et physique : État, qualité d'un corps ou d'un milieu électriquement neutres.
• Droit : Caractère qui s'attache à un impôt (neutralité fiscale) ou, plus généralement, à une loi de finances (neutralité financière) qui n'ont pas pour objectif de modifier les flux et les mécanismes économiques.
• Psychanalyse : Attitude non directive de l'analyste à l'égard des opinions, des projets de son patient.

Dictionnaire Larousse

Neutralité scolaire

Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Le service public doit par conséquent être assuré avec neutralité, c'est-à-dire sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires ou des usagers.

Le principe de neutralité s'impose aux autorités administratives et à leurs agents. Il implique pour ceux-ci d'agir, dans le cadre de leurs fonctions, en vertu de l'intérêt général, sans tenir compte de leurs opinions ou d'intérêts particuliers.

Le service public de l'éducation doit répondre à l'intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues en respectant le principe de neutralité dans toutes ses dimensions : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale.

Le respect de ce dernier principe de neutralité commerciale n'interdit pas le recours à des partenaires extérieurs pourvu que le cadre éducatif soit toujours précisé et les garanties vérifiées.

Interdiction des pratiques commerciales

La publicité est interdite dans l'enceinte de l'école. Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

Par exemple, il est tout à fait proscrit de distribuer aux élèves des documents commerciaux invitant les familles à recevoir à leur domicile des démarcheurs, ou des produits dont la finalité est publicitaire, tels que certains agendas scolaires financés par les publicités qui y figurent. De même, il convient d'éviter certains manuels scolaires, produits par des maisons d'édition scolaire, dans lesquels figureraient des encarts publicitaires sans que leur présence soit justifiée par une activité pédagogique.

La neutralité s'impose tout particulièrement aux personnels, qui doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d'achats. Deux secteurs sont particulièrement signalés : les assurances scolaires et les fournitures scolaires individuelles.

Ainsi les personnels ne peuvent recommander aux familles un assureur en particulier, ni exiger ou recommander une marque particulière dans les listes de fournitures scolaires demandées aux familles. Les produits ne doivent pas être désignés par le nom d'une marque.

Déontologie

Nom féminin. De l'anglais deontology, venant du grec deon, ce qu'il faut faire, devoir, avec le suffixe -logie, du grec lógos, étude, science, discours, parole.

Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public.

Déontologie enseignante et neutralité

« L’enseignant affecté dans un établissement public participe au service public d’éducation. Il respecte le principe de neutralité et celui de laïcité, qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion. L’enseignant doit refuser toute forme de subordination car la liberté d’enseigner et l’indépendance intellectuelle sont les conditions mêmes de la transmission des connaissances et des savoirs. Celles-ci conduisent les pouvoirs publics à déterminer des règles pour protéger les enseignants à l’égard des lobbies idéologiques, religieux et économiques. L’enseignant, fonctionnaire de l’État, relève du statut général de la fonction publique et du statut particulier de son corps d’appartenance. Il s’attache à transmettre les valeurs républicaines. »

PRAIRAT, E. (2005). De la déontologie enseignante. Paris. PUF

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