La liberté valeur première de notre système juridique.

La liberté est la première valeur de la devise républicaine, elle est définie dans l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen comme un droit naturel des individus.

La liberté ne peut se poser qu’en s’opposant et à la fois en acceptant les conditions de sa coexistence avec les libertés des autres (art 4 de la DDHC).

Guy Carcassonne, juriste spécialiste de droit constitutionnel, définit la liberté.

La liberté de conscience

La laïcité garantit la liberté de conscience des tous les citoyens. Elle est également définie dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Une définition et une présentation de ses deux dimensions juridiques religieuse et laïque sur le site du Conseil Constitutionnel.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-liberte-de-conscience

Liberté d'expression

La liberté d'expression est consacrée parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l'homme » dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plus précisément dans son article 11 qui en définit l'importance, le périmètre et les enjeux : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Derrière cet article se retrouvent tous les enjeux liés à la liberté d'expression : depuis ce texte fondateur, nos sociétés ont eu à arbitrer entre la nécessité que cette liberté s'exprime pour chacun et en toutes circonstances pour garantir le pluralisme sans lequel elle n'existe pas et la question des limites à lui donner pour éviter des dérives violentes, sectaires et finalement liberticides.

L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme « le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit ». Apprendre aux élèves à mesurer la portée de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui. Les usages d'Internet peuvent être un champ fertile de réflexion sur ce sujet.

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Liberté de la presse

La contribution essentielle de la presse au débat démocratique et les conditions de son pluralisme sont encadrées par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur de la liberté de la presse, les ordonnances du 2 novembre 1945 et les lois du 23 octobre 1984 et des 1er août et 27 novembre 1986. Ces textes fixent les règles et les procédures de nature à concilier liberté d'expression, respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l'image, respect de la vie privée, de l'honneur et de la réputation, présomption d'innocence...) et protection de l'ordre public.

Liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881, s’applique à toute publication. Les infractions prévues s’appliquent aux excès de la liberté d'expression, qu'ils soient le fait des médias professionnels ou non :

  • L’injure ;
  • La diffamation ;
  • Les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Le délit de blasphème

Le blasphème est entendu comme « toute parole qui outrage la divinité, qui insulte la religion » selon le dictionnaire Dictionnaire Droit des religions.

En droit français, il n'existe aucune incrimination punissant le blasphème c'est-à-dire aucune infraction sanctionnant les atteintes aux divinités, dogmes, croyances ou symboles religieux.

La notion de blasphème étant inconnue en droit, le blasphème n’est donc pas puni par la loi et, de fait, le délit de blasphème n’existe pas. La notion de blasphème n’a de pertinence que pour les adeptes d’une position ou d’une religion. Pour autant, s’il est possible de blasphémer cela ne crée pas un droit au blasphème qui impliquerait qu’il soit adossé à une loi. La liberté de proférer ce qui est qualifié de blasphème s’inscrit dans le régime ordinaire de la liberté, lequel a pour principe que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » (art. 5 de la Déclaration des droits de 1789).

Ne pas confondre le blasphème avec le délit de diffamation. C’est la loi du 29 juillet 1881 (article 29) qui codifie le délit de diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et donc possiblement à une personne en raison de sa religion.

De la même manière, les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence sont punies par l’article 24 : cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

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La caricature un support d’expression

La caricature est un genre notamment d’expression graphique qui est une représentation grotesque par le dessin ou la peinture. Elle donne une image déformée, outrée de la réalité qu’elle met en scène dans une intention satirique. Réalisée sur le vif, la caricature est une prise de position politique ou sociale. Son sujet est multiple : homme politique, incarnation d’une institution, l’actualité, décision politique. L’objectif est tout à la fois d’amuser, d’interpeler et de faire réfléchir. Elle incarne par l’usage de l’humour un symbole de la liberté d’expression.

Créée dans l’instant, pour l’étudier, il est nécessaire de la contextualiser pour comprendre les intentions de l’auteur au moment de sa réalisation.

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L’éducation aux médias et à l’information

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