Qu’est que l’État de droit ?
L’État de droit provient d’une triple évolution : la séparation des espaces politique et religieux avec une sécularisation de la politique, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine et la soumission de l’appareil étatique lui-même à la loi.
La notion d’État de droit, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée [1]. Dans un État de droit, il existe une hiérarchie des normes dans la laquelle la conformité de chaque règle est liée à une règle supérieure. Pour la France, la norme supérieure est la Constitution.
Ainsi, dans un État de droit il doit exister un équilibre entre respect des droits fondamentaux et de la sauvegarde de l’ordre public. Il en va de la responsabilité de l’État de garantir cet équilibre.L’État de droit au sens juridique considère que les activités des individus et des collectivités sont sanctionnées par le droit mais également, au sens politique, qu’un État de droit est un État libéral qui protège les libertés fondamentales accordant l’égalité des individus devant les normes juridiques garantie par l’existence de juridictions indépendantes.
[1] Définition site vie-publique - https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270286-quest-ce-que-letat-de-droit