Article L141-1

« La Nation garantit l’égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »

Article L141-5

« Dans les établissements du premier degré́ publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. »

Article L141-5-1

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

« Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

Article L311-4

« Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaitre la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

Titre IV : La laïcité́ de l'enseignement public. Chapitre unique.

Article R141-1

« Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l’extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4. »

Article R141-2

« Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d’élèves. »

Article R421-5

« Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté́ éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;
  • Le respect des principes de laïcité et de pluralisme. »