Les textes internationaux
- Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
Les textes européens
Les textes nationaux
- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Constitution du 4 octobre 1958
- Loi du 28 mars 1882 sur l’instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
- Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire dite « loi Goblet »
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État
- Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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